Expédition

Livraison de marchandises, livraison

  1. En cas d'expédition, le risque est transféré au client dès que nous avons remis la marchandise à l'entreprise de transport que nous avons choisie. Si le client est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, le risque ne lui est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise.

  2. Sauf accord ou indication contraire, nous effectuons les livraisons sans retard inutile, en tout cas dans les 30 jours suivant la commande (en cas de paiement anticipé : après réception du paiement). Les délais de livraison ou de prestation indiqués ne sont qu'approximatifs et sans engagement. Les livraisons partielles sont autorisées. Les frais supplémentaires liés aux livraisons partielles sont à la charge de NADH Austria.

  3. Si la livraison/prestation de NADH Austria est retardée pour des raisons qui ne sont pas imputables à NADH Austria, ainsi qu'en cas d'événements de force majeure et d'autres événements imprévisibles ne pouvant être évités par des moyens raisonnables, les obligations de livraison sont suspendues pendant la durée et l'étendue de l'obstacle et les délais sont prolongés en conséquence. Si de tels retards durent plus de deux mois, le client et NADH Austria sont en droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés. Si NADH Austria est en retard pour des raisons qui lui sont imputables, le client ne peut résilier le contrat qu'après avoir fixé par écrit un délai supplémentaire d'au moins 14 jours à NADH Austria et que ce délai soit passé sans résultat.

  4. Si un produit n'est pas livrable, le client en est informé sans délai et le contrat n'est pas conclu ou NADH Austria est libérée de toute obligation de prestation - si le contrat a déjà été conclu. Si une livraison partielle en attente n'est définitivement pas livrable, le client en sera immédiatement informé. La rémunération à payer dans ce cas est réduite en conséquence de la valeur de la marchandise manquante. Le reste de la relation contractuelle n'en est pas affecté.

  5. Les demandes de dommages et intérêts du client pour non-exécution ou retard sont exclues, sauf en cas de preuve de préméditation ou de négligence grave.

  6. Les livraisons de remplacement sont autorisées lorsqu'un article donné n'est pas disponible. NADH Austria enverra alors un article de remplacement de qualité et de prix équivalents. Si l'article de remplacement ne convient pas, il peut être retourné aux frais de NADH Austria.

  7. Dans la mesure où NADH Austria accepte, à titre de geste commercial, le retour de marchandises livrées par ses soins, dans un état non ouvert et non endommagé, des frais de manipulation d'un montant de 20% de la valeur de la marchandise seront facturés. Aucune obligation juridique ne peut découler de cette complaisance de la part de NADH Austria.